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Propriétaire du site: Entrepreneur Individuel : Anaïs - Artistic Makeup Anaïs - Contact : anais.gurtler74@gmail.com

Identification de l'entreprise: Entrepreneur Individuel : Anaïs - Artistic Makeup Anaïs

Directeur de la publication: Anaïs - Contact : anais.gurtler74@gmail.com

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2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Entrepreneur Individuel : Anaïs - Artistic Makeup Anaïs ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site anaisgurtler74.wixsite.com/artisticmakeup-anais. 

Entrepreneur Individuel : Anaïs - Artistic Makeup Anaïs décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur anaisgurtler74.wixsite.com/artisticmakeup-anais.

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4 - CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site anaisgurtler74.wixsite.com/artisticmakeup-anais dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

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